JORF n°0064 du 15 mars 2020

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 > > Art. 1 bis, Art. 1 ter > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 > > Art. 1-2 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 > > Art. 2-2 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 > > Art. 2-11 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 > > Art. 3 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 > > Art. 4 > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 > > Art. 39-3 > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 > > Art. 39-5 > >