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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

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Article 1

JORF n°0064 du 15 mars 2020

Article 8

Article 8

Au premier alinéa de l'article 39-5 du même décret, les mots : « à l'exclusion de ceux prévus au 5° du I et au II de cet article » sont remplacés par les mots : « à l'exclusion de ceux prévus au 5° du I et aux II et III de cet article ».

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Version 1

Au premier alinéa de l'article 39-5 du même décret, les mots : « à l'exclusion de ceux prévus au 5° du I et au II de cet article » sont remplacés par les mots : « à l'exclusion de ceux prévus au 5° du I et aux II et III de cet article ».