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Décret n°2020-257 du 13 mars 2020

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Chapitre III

Dispositions finales

12 — 13

JORF n°0064 du 15 mars 2020

Chapitre II : Dispositions modifiant divers décrets relatifs à certains emplois de la fonction publique territoriale

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 > > Art. 11-5 > >

1 version

1 créé

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 > > Art. 9 > >

1 version

1 modifié

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°90-128 du 9 février 1990 > > Art. 9 > >

1 version

1 modifié