A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986Art. 11-5 → Version 1
- Décret n° 86-68 du 13 janvier 1986Art. 11-5
1 version
1 créé
Décret n°2020-257 du 13 mars 2020
Chapitre II : Dispositions modifiant divers décrets relatifs à certains emplois de la fonction publique territoriale
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987Art. 9
- Décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-128 du 9 février 1990Art. 9 → Version 3
- Décret n°90-128 du 9 février 1990Art. 9
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le lundi 16 mars 2020
Chapitre II : Dispositions modifiant divers décrets relatifs à certains emplois de la fonction publique territoriale
Article 9
Article 10
Article 11