Décret n°2020-230 du 9 mars 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997

Art. 1, Art. 12, Art. 22, Art. 27, Art. 31, Art. 32, Art. 35, Art. 38

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997

Art. 39

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Modification des règles pour les sociétés de courses de chevaux

Résumé. Un décret modifie les règles des sociétés de courses de chevaux, notamment en changeant les contrôles financiers et la gestion des paris.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-456 du 5 mai 1997Art. 1 → Version 4Décret n° 97-456 du 5 mai 1997Art. 12 → Version 6Décret n° 97-456 du 5 mai 1997Art. 22 → Version 4
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997
Art. 1, Art. 12, Art. 22, Art. 27, Art. 31, Art. 32, Art. 35, Art. 38

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 97-456 du 5 mai 1997Art. 39 → Version 3
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997
Art. 39

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