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Modification des règles pour les sociétés de courses de chevaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997Art. 1, Art. 12, Art. 22, Art. 27, Art. 31, Art. 32, Art. 35, Art. 38
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-456 du 5 mai 1997Art. 39