Décret n°2020-219 du 5 mars 2020

Article 1

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Article 1

Les limites cantonales définies par le décret du 17 février 2014 susvisé (Réorganisation des cantons du Jura) sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Puygouzon est entièrement rattachée au canton n° 2 (Albi-2).

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Modification des limites cantonales pour Puygouzon

Résumé. Un décret modifie les limites cantonales pour rattacher entièrement la commune nouvelle de Puygouzon au canton d'Albi-2.

Les limites cantonales définies par le décret du 17 février 2014 susvisé (Réorganisation des cantons du Jura) sont ainsi modifiées : la commune nouvelle de Puygouzon est entièrement rattachée au canton n° 2 (Albi-2).

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