Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition de trois cantons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition d'un cantonDécret n°2014-170 du 17 février 2014Art. 15 : Définition du canton des Hautes Terres d'Oc
→ Version 2 : Modification de la composition du canton des Hautes Terres d'OcDécret n°2014-170 du 17 février 2014Art. 23 : Composition du canton de Saint-Juéry
→ Version 2 : Suppression d'une commune dans la composition d'un canton
- Décret n°2014-170 du 17 février 2014Art. 14, Art. 15, Art. 23