Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition de plusieurs cantons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Redéfinition de la composition d'un cantonDécret n°2014-209 du 21 février 2014Art. 3 : Modification du canton de Bonchamp-lès-Laval
→ Version 2 : Ajout de communes au canton n°2Décret n°2014-209 du 21 février 2014Art. 4 : Modification du canton de Château-Gontier
→ Version 2 : Redéfinition du canton n°3
- Décret n°2014-209 du 21 février 2014Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 14, Art. 16, Art. 18