Décret n°2020-214 du 5 mars 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-209 du 21 février 2014
Art. 1

II. − Les limites cantonales définies par ce même décret sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle de Montsûrs est entièrement rattachée au canton n° 6 (Évron) ;
2° La commune de Gesnes est entièrement rattachée au canton n° 2 (Bonchamp-lès-Laval).

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En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Modification des limites cantonales dans la Mayenne

Résumé. Le décret modifie les limites des cantons de la Mayenne en rattachant Montsûrs au canton d'Évron et Gesnes à celui de Bonchamp-lès-Laval.

A modifié les dispositions suivantes :

II. − Les limites cantonales définies par ce même décret sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle de Montsûrs est entièrement rattachée au canton n° 6 (Évron) ;
2° La commune de Gesnes est entièrement rattachée au canton n° 2 (Bonchamp-lès-Laval).

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Source : Légifrance