JORF n°0056 du 6 mars 2020

Article 1

Article 1

I.-L'article 1er du décret du 21 février 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Le mot : « Azé » est remplacé par les mots : « Château-Gontier-sur-Mayenne-1 » ;
2° Les mots : « Château-Gontier » sont remplacés par les mots : « Château-Gontier-sur-Mayenne-2 » ;
3° Le mot : « Loiron » est remplacé par les mots : « Loiron-Ruillé ».
II. − Les limites cantonales définies par ce même décret sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle de Montsûrs est entièrement rattachée au canton n° 6 (Évron) ;
2° La commune de Gesnes est entièrement rattachée au canton n° 2 (Bonchamp-lès-Laval).


Historique des versions

Version 1

I.-L'article 1er du décret du 21 février 2014 susvisé est ainsi modifié :

1° Le mot : « Azé » est remplacé par les mots : « Château-Gontier-sur-Mayenne-1 » ;

2° Les mots : « Château-Gontier » sont remplacés par les mots : « Château-Gontier-sur-Mayenne-2 » ;

3° Le mot : « Loiron » est remplacé par les mots : « Loiron-Ruillé ».

II. − Les limites cantonales définies par ce même décret sont ainsi modifiées :

1° La commune nouvelle de Montsûrs est entièrement rattachée au canton n° 6 (Évron) ;

2° La commune de Gesnes est entièrement rattachée au canton n° 2 (Bonchamp-lès-Laval).