Décret n°2020-214 du 5 mars 2020

Article 1

Créé le 7 mars 2020

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2014-209 du 21 février 2014Art. 1 → Version 2
- Décret n°2014-209 du 21 février 2014
Art. 1

II. − Les limites cantonales définies par ce même décret sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle de Montsûrs est entièrement rattachée au canton n° 6 (Évron) ;
2° La commune de Gesnes est entièrement rattachée au canton n° 2 (Bonchamp-lès-Laval).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020