Décret n°2014-209 du 21 février 2014

Article 14

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Article 14

Le canton n° 13 (Loiron-Ruillé) comprend les communes suivantes : Beaulieu-sur-Oudon, Le Bourgneuf-la-Forêt, Bourgon, La Brûlatte, Le Genest-Saint-Isle, La Gravelle, Launay-Villiers, Loiron-Ruillé, Montjean, Olivet, Port-Brillet, Saint-Cyr-le-Gravelais, Saint-Ouën-des-Toits, Saint-Pierre-la-Cour.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Loiron-Ruillé.

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En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Décret définissant les communes du canton de Loiron-Ruillé

Résumé. Le décret liste les communes du canton n°13 (Loiron-Ruillé) et précise que Loiron-Ruillé est le bureau centralisateur.

Le canton n° 13 (Loiron-Ruillé) comprend les communes suivantes : Beaulieu-sur-Oudon, Le Bourgneuf-la-Forêt, Bourgon, La Brûlatte, Le Genest-Saint-Isle, La Gravelle, Launay-Villiers, Loiron-Ruillé, Montjean, Olivet, Port-Brillet, Saint-Cyr-le-Gravelais, Saint-Ouën-des-Toits, Saint-Pierre-la-Cour.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Loiron-Ruillé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-214 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. Le canton n°13 change de nom (Loiron devient Loiron-Ruillé) et ajuste sa liste de communes en supprimant Ruillé-le-Gravelais et en ajoutant Loiron-Ruillé.

En vigueur du mercredi 26 février 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance