Décret n°2014-209 du 21 février 2014

Article 7

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Article 7

Le canton n° 6 (Evron) comprend les communes suivantes : Assé-le-Bérenger, Bais, La Bazouge-des-Alleux, Brée, Champgenéteux, Evron, Hambers, Izé, Livet, Mézangers, Montsûrs, Neau, Saint-Georges-sur-Erve, Saint-Thomas-de-Courceriers, Sainte-Gemmes-le-Robert, Trans, Vimartin-sur-Orthe, Voutré.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evron.

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En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage cantonal d'Evron

Résumé. Le décret liste les communes du canton d'Evron et précise qu'Evron est le bureau centralisateur.

Le canton n° 6 (Evron) comprend les communes suivantes : Assé-le-Bérenger, Bais, La Bazouge-des-Alleux, Brée, Champgenéteux, Evron, Hambers, Izé, Livet, Mézangers, Montsûrs, Neau, Saint-Georges-sur-Erve, Saint-Thomas-de-Courceriers, Sainte-Gemmes-le-Robert, Trans, Vimartin-sur-Orthe, Voutré.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Evron.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 38 : Modification de la composition du canton d'Evron

En résumé. La liste des communes du canton d'Evron a été modifiée en supprimant certaines communes et en ajoutant une nouvelle.

En vigueur du samedi 7 mars 2020 au vendredi 26 février 2021

Modifié parDécret n°2020-214 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La liste des communes du canton d'Evron a été simplifiée en supprimant plusieurs communes.

En vigueur du mercredi 26 février 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance