Décret n°2014-209 du 21 février 2014

Article 3

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Article 3

Le canton n° 2 (Bonchamp-lès-Laval) comprend les communes suivantes : Argentré, Bonchamp-lès-Laval, Châlons-du-Maine, La Chapelle-Anthenaise, Gesnes, Louverné, Montflours, Sacé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bonchamp-lès-Laval.

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En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Décret définissant les communes du canton n°2 de la Mayenne

Résumé. Le décret précise les communes qui composent le canton n°2 de la Mayenne et indique que Bonchamp-lès-Laval en est le bureau centralisateur.

Le canton n° 2 (Bonchamp-lès-Laval) comprend les communes suivantes : Argentré, Bonchamp-lès-Laval, Châlons-du-Maine, La Chapelle-Anthenaise, Gesnes, Louverné, Montflours, Sacé.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bonchamp-lès-Laval.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-214 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. Le canton n°2 (Bonchamp-lès-Laval) inclut désormais les communes de Gesnes et Louverné, en plus des autres communes déjà mentionnées.

En vigueur du mercredi 26 février 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance