Décret n°2014-209 du 21 février 2014

Article 4

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Article 4

Le canton n° 3 (Château-Gontier-sur-Mayenne-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Bouchamps-lès-Craon, Chérancé, Craon, Denazé, Marigné-Peuton, Mée, Niafles, Peuton, Pommerieux, Prée-d'Anjou, Saint-Quentin-les-Anges ;
2° La partie de la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne correspondant à la commune déléguée de Château-Gontier.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.

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En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Décret définissant le canton n°3 de la Mayenne

Résumé. Le décret définit les communes composant le canton n°3 de la Mayenne et son bureau centralisateur.

Le canton n° 3 (Château-Gontier-sur-Mayenne-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Bouchamps-lès-Craon, Chérancé, Craon, Denazé, Marigné-Peuton, Mée, Niafles, Peuton, Pommerieux, Prée-d'Anjou, Saint-Quentin-les-Anges ;
2° La partie de la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne correspondant à la commune déléguée de Château-Gontier.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-214 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. Le canton n°3 a été renommé et son territoire a été redéfini, incluant désormais une partie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

En vigueur du mercredi 26 février 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance