Décret n°2014-209 du 21 février 2014

Article 2

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Article 2

Le canton n° 1 (Château-Gontier-sur-Mayenne-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Bierné-les-Villages, Châtelain, Chemazé, Coudray, Daon, Fromentières, Gennes-Longuefuye, Houssay, Ménil, Origné, La Roche-Neuville, Saint-Denis-d'Anjou ;
2° La partie de la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne correspondant aux communes déléguées d'Azé et de Saint-Fort.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.

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En vigueur depuis le 26 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton de Château-Gontier-sur-Mayenne-1

Résumé. Le décret décrit les communes qui composent le canton de Château-Gontier-sur-Mayenne-1 dans la Mayenne.

Le canton n° 1 (Château-Gontier-sur-Mayenne-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Bierné-les-Villages, Châtelain, Chemazé, Coudray, Daon, Fromentières, Gennes-Longuefuye, Houssay, Ménil, Origné, La Roche-Neuville, Saint-Denis-d'Anjou ;
2° La partie de la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne correspondant aux communes déléguées d'Azé et de Saint-Fort.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-214 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. Le décret modifie la composition du canton n°1 en remplaçant Azé par Château-Gontier-sur-Mayenne-1 et en ajustant la liste des communes qui le composent.

En vigueur du mercredi 26 février 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance