JORF n°0012 du 15 janvier 2020

Article 1

Article 1

Le décret n° 90-145 du 15 février 1990 relatif aux actions de développement économique dans l'artisanat est abrogé.


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Version 1

Le décret n° 90-145 du 15 février 1990 relatif aux actions de développement économique dans l'artisanat est abrogé.