Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles sur le développement économique dans les métiers
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-145 du 15 février 1990Art. 13, Sct. Titre Ier : Les actions de développement., Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : Regroupement des actions en programmes d'animation économique., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : Mise en oeuvre des programmes d'animation économique., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12