Décret n°2020-21 du 13 janvier 2020

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-145 du 15 février 1990

Art. 13, Sct. Titre Ier : Les actions de développement., Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : Regroupement des actions en programmes d'animation économique., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : Mise en oeuvre des programmes d'animation économique., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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Abrogation d'articles sur le développement économique dans les métiers

Résumé. Le décret abroge des articles du décret de 1990 concernant les actions de développement économique et l'animation économique dans le secteur des métiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 90-145 du 15 février 1990Art. 13Décret n° 90-145 du 15 février 1990Sct. Titre Ier : Les actions de développement.Décret n° 90-145 du 15 février 1990Art. 1
- Décret n° 90-145 du 15 février 1990
Art. 13, Sct. Titre Ier : Les actions de développement., Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : Regroupement des actions en programmes d'animation économique., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : Mise en oeuvre des programmes d'animation économique., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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