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Décret n°2020-21 du 13 janvier 2020

portant abrogation du décret n° 90-145 du 15 février 1990 relatif aux actions de développement économique dans l'artisanat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de développement économique dans les métiers

Résumé. Ce décret supprime des règles anciennes sur les actions économiques dans les métiers et confie leur application aux ministres concernés.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret n° 97-1194 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministres chargés des finances, de l'économie et de l'industrie),

Décrète :

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Abrogation d'articles sur le développement économique dans les métiers

Résumé. Le décret abroge des articles du décret de 1990 concernant les actions de développement économique et l'animation économique dans le secteur des métiers.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 90-145 du 15 février 1990Art. 13Décret n° 90-145 du 15 février 1990Sct. Titre Ier : Les actions de développement.Décret n° 90-145 du 15 février 1990Art. 1
- Décret n° 90-145 du 15 février 1990
Art. 13, Sct. Titre Ier : Les actions de développement., Art. 1, Art. 2, Sct. Titre II : Regroupement des actions en programmes d'animation économique., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : Mise en oeuvre des programmes d'animation économique., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

En vigueur depuis le 1 février 2020

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er février 2020.

Le présent décret entre en vigueur le 1er février 2020.

En vigueur depuis le 1 février 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'économie et des finances ainsi que de l'action et des comptes publics la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le samedi 1 février 2020

Décret n°2020-21 du 13 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3