Abrogé1 février 2020
Abrogé par Décret n°2020-21 du 13 janvier 2020 - art. 1
Créé le 16 février 1990 · En vigueur du 14 novembre 2010 au 31 janvier 2020
Les actions de développement peuvent faire l'objet de programmes d'animation économique établis soit au niveau départemental, soit au niveau régional, soit au niveau national. Ces programmes sont conclus pour une période annuelle ou pluriannuelle.
Les fonctions d'accueil, d'information et de conseil d'orientation correspondant à la mission de service public des chambres de métiers et de l'artisanat de région sont incluses dans ces programmes.
Les programmes peuvent aussi comprendre la conception des actions de formation continue.
Les actions de conseil individuel approfondi sont organisées par les chambres de métiers et de l'artisanat de région et les organisations professionnelles. Leur financement spécifique relève de dispositions autres que celles du présent décret.
Les chambres de métiers et de l'artisanat de région et les organisations professionnelles établissent un programme, par organisme, qui précise les moyens d'animation nécessaires à sa mise en oeuvre.
Ces programmes prévoient, en tant que de besoin, des conventions entre ces organismes.
Les fonctions d'accueil, d'information et de conseil d'orientation correspondant à la mission de service public des chambres de métiers et de l'artisanat de région sont incluses dans ces programmes.
Les programmes peuvent aussi comprendre la conception des actions de formation continue.
Les actions de conseil individuel approfondi sont organisées par les chambres de métiers et de l'artisanat de région et les organisations professionnelles. Leur financement spécifique relève de dispositions autres que celles du présent décret.
Les chambres de métiers et de l'artisanat de région et les organisations professionnelles établissent un programme, par organisme, qui précise les moyens d'animation nécessaires à sa mise en oeuvre.
Ces programmes prévoient, en tant que de besoin, des conventions entre ces organismes.