Abrogé1 février 2020
Abrogé par Décret n°2020-21 du 13 janvier 2020 - art. 1
Créé le 16 février 1990 · En vigueur du 14 novembre 2010 au 31 janvier 2020
Dans chaque département, il est créé une commission consultative qui a pour mission de définir les objectifs prioritaires des programmes d'animation économique et de veiller à leur coordination et à leur cohérence.
La commission est composée :
1° Du président de la chambre de métiers et de l'artisanat de région et cinq membres de cette compagnie ou de leurs suppléants désignés par l'assemblée générale ;
2° De six représentants ou leurs suppléants désignés par la fédération ou l'union départementale des syndicats rattachés à l'organisation la plus représentative au niveau national, ainsi que les organisations syndicales représentatives au niveau départemental.
La commission est composée :
1° Du président de la chambre de métiers et de l'artisanat de région et cinq membres de cette compagnie ou de leurs suppléants désignés par l'assemblée générale ;
2° De six représentants ou leurs suppléants désignés par la fédération ou l'union départementale des syndicats rattachés à l'organisation la plus représentative au niveau national, ainsi que les organisations syndicales représentatives au niveau départemental.