Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition de plusieurs cantons
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d'une commune dans la composition d'un cantonDécret n°2014-165 du 17 février 2014Art. 4 : Liste des communes du canton de Bletterans
→ Version 2 : Mise à jour de la liste des communes du cantonDécret n°2014-165 du 17 février 2014Art. 10 : Liste des communes du canton de Moirans-en-Montagne
→ Version 2 : Modification de la composition du canton n°9
- Décret n°2014-165 du 17 février 2014Art. 3, Art. 4, Art. 10, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17