Décret n°2020-208 du 5 mars 2020

Article 1

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Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2014-165 du 17 février 2014
Art. 1

II. − Les limites cantonales définies par le décret du 17 février 2014 susvisé (Réorganisation des cantons du Jura) sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle d'Arlay est entièrement rattachée au canton n° 3 (Bletterans) ;
2° La commune nouvelle de Trenal est entièrement rattachée au canton n° 8 (Lons-le-Saunier-2) ;
3° La commune nouvelle d'Aromas est entièrement rattachée au canton n° 9 (Moirans-en-Montagne) ;
4° La commune nouvelle de Dampierre est entièrement rattachée au canton n° 10 (Monts-sous-Vaudrey) ;
5° La commune nouvelle de Domblans est entièrement rattachée au canton n° 12 (Poligny) ;
6° La commune nouvelle de La Chailleuse est entièrement rattachée au canton n° 13 (Saint-Amour) ;
7° La commune nouvelle de Nanchez est entièrement rattachée au canton n° 14 (Saint-Claude) ;
8° Les communes nouvelles de Coteaux du Lizon et de Lavans-lès-Saint-Claude sont entièrement rattachées au canton n° 16 (Coteaux du Lizon).

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En vigueur depuis le 7 mars 2020

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Modification des limites cantonales dans le Jura

Résumé. Le décret modifie les limites des cantons du Jura en rattachant plusieurs communes nouvelles à différents cantons.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

II. − Les limites cantonales définies par le décret du 17 février 2014 susvisé (Réorganisation des cantons du Jura) sont ainsi modifiées :
1° La commune nouvelle d'Arlay est entièrement rattachée au canton n° 3 (Bletterans) ;
2° La commune nouvelle de Trenal est entièrement rattachée au canton n° 8 (Lons-le-Saunier-2) ;
3° La commune nouvelle d'Aromas est entièrement rattachée au canton n° 9 (Moirans-en-Montagne) ;
4° La commune nouvelle de Dampierre est entièrement rattachée au canton n° 10 (Monts-sous-Vaudrey) ;
5° La commune nouvelle de Domblans est entièrement rattachée au canton n° 12 (Poligny) ;
6° La commune nouvelle de La Chailleuse est entièrement rattachée au canton n° 13 (Saint-Amour) ;
7° La commune nouvelle de Nanchez est entièrement rattachée au canton n° 14 (Saint-Claude) ;
8° Les communes nouvelles de Coteaux du Lizon et de Lavans-lès-Saint-Claude sont entièrement rattachées au canton n° 16 (Coteaux du Lizon).

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Source : Légifrance