Décret n°2014-165 du 17 février 2014

Article 12

Créé le 22 février 2014 · En vigueur depuis le 27 février 2021

Le canton n° 11 (Hauts de Bienne) comprend les communes suivantes : Bellefontaine, Bois-d'Amont, Hauts de Bienne, Longchaumois, Morbier, Prémanon, Les Rousses.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Hauts de Bienne.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 29

En vigueur du samedi 7 mars 2020 au vendredi 26 février 2021

Modifié parDécret n°2020-208 du 5 mars 2020art. 2

En vigueur du samedi 22 février 2014 au vendredi 6 mars 2020