Décret n°2014-165 du 17 février 2014

Article 12

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Article 12

Le canton n° 11 (Hauts de Bienne) comprend les communes suivantes : Bellefontaine, Bois-d'Amont, Hauts de Bienne, Longchaumois, Morbier, Prémanon, Les Rousses.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Hauts de Bienne.

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En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 27 février 2021

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Découpage du canton des Hauts de Bienne

Résumé. Le canton des Hauts de Bienne regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Hauts de Bienne.

Le canton n° 11 (Hauts de Bienne) comprend les communes suivantes : Bellefontaine, Bois-d'Amont, Hauts de Bienne, Longchaumois, Morbier, Prémanon, Les Rousses.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Hauts de Bienne.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 27 février 2021

Modifié parDécret n°2021-213 du 24 février 2021art. 29 : Modification de la composition d'un canton

En résumé. Le nom du canton n°11 a été changé de 'Morez' à 'Hauts de Bienne', et le bureau centralisateur a été déplacé de la commune de Morez à celle des Hauts de Bienne.

En vigueur du samedi 7 mars 2020 au vendredi 26 février 2021

Modifié parDécret n°2020-208 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La liste des communes du canton de Morez a été modifiée, avec l'ajout de Hauts de Bienne et la suppression de Lézat et La Mouille.

En vigueur du samedi 22 février 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance