JORF n°0044 du 21 février 2014

Article 17

Article 17

Le canton n° 16 (Saint-Lupicin) comprend les communes suivantes : Bellecombe, Les Bouchoux, Chassal, Choux, Coiserette, Coyrière, Lajoux, Lamoura, Larrivoire, Lavancia-Epercy, Lavans-lès-Saint-Claude, Molinges, Les Molunes, Les Moussières, La Pesse, Ponthoux, Rogna, Saint-Lupicin, Septmoncel, Vaux-lès-Saint-Claude, Villard-Saint-Sauveur, Viry, Vulvoz.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Lupicin.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 16 (Saint-Lupicin) comprend les communes suivantes : Bellecombe, Les Bouchoux, Chassal, Choux, Coiserette, Coyrière, Lajoux, Lamoura, Larrivoire, Lavancia-Epercy, Lavans-lès-Saint-Claude, Molinges, Les Molunes, Les Moussières, La Pesse, Ponthoux, Rogna, Saint-Lupicin, Septmoncel, Vaux-lès-Saint-Claude, Villard-Saint-Sauveur, Viry, Vulvoz.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Lupicin.