Décret n°2014-165 du 17 février 2014

Article 14

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Article 14

Le canton n° 13 (Saint-Amour) comprend les communes suivantes : Andelot-Morval, Augea, Augisey, Balanod, Beaufort-Orbagna, Broissia, Cesancey, La Chailleuse, Chevreaux, Cousance, Cressia, Cuisia, Digna, Gigny, Gizia, Graye-et-Charnay, Loisia, Maynal, Monnetay, Montagna-le-Reconduit, Montfleur, Montlainsia, Montrevel, Rosay, Rotalier, Saint-Amour, Sainte-Agnès, Thoissia, Les Trois-Châteaux, Val-d'Épy, Val-Sonnette, Val Suran, Véria.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Amour.

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En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton de Saint-Amour

Résumé. Le canton de Saint-Amour inclut plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Saint-Amour.

Le canton n° 13 (Saint-Amour) comprend les communes suivantes : Andelot-Morval, Augea, Augisey, Balanod, Beaufort-Orbagna, Broissia, Cesancey, La Chailleuse, Chevreaux, Cousance, Cressia, Cuisia, Digna, Gigny, Gizia, Graye-et-Charnay, Loisia, Maynal, Monnetay, Montagna-le-Reconduit, Montfleur, Montlainsia, Montrevel, Rosay, Rotalier, Saint-Amour, Sainte-Agnès, Thoissia, Les Trois-Châteaux, Val-d'Épy, Val-Sonnette, Val Suran, Véria.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Amour.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-208 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La liste des communes du canton de Saint-Amour a été modifiée, avec plusieurs suppressions et ajouts de communes.

En vigueur du samedi 22 février 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance