Décret n°2014-165 du 17 février 2014

Article 15

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Article 15

Le canton n° 14 (Saint-Claude) comprend les communes suivantes : Avignon-lès-Saint-Claude, Leschères, Nanchez, Ravilloles, La Rixouse, Saint-Claude.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Claude.

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En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton de Saint-Claude

Résumé. Le canton de Saint-Claude regroupe plusieurs communes et son administration est basée à Saint-Claude.

Le canton n° 14 (Saint-Claude) comprend les communes suivantes : Avignon-lès-Saint-Claude, Leschères, Nanchez, Ravilloles, La Rixouse, Saint-Claude.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Claude.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-208 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La composition du canton de Saint-Claude a été modifiée en ajoutant Nanchez, en supprimant Cuttura et Villard-sur-Bienne, et en corrigeant l'ordre des communes.

En vigueur du samedi 22 février 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance