Décret n°2014-165 du 17 février 2014

Article 10

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Article 10

Le canton n° 9 (Moirans-en-Montagne) comprend les communes suivantes : Alièze, Arinthod, Aromas, Beffia, La Boissière, Cernon, Chambéria, Chancia, Charchilla, Charnod, Châtel-de-Joux, Chavéria, Condes, Cornod, Courbette, Coyron, Crenans, Les Crozets, Dompierre-sur-Mont, Dramelay, Ecrille, Etival, Genod, Jeurre, Lect, Maisod, Marigna-sur-Valouse, Marnézia, Martigna, Mérona, Meussia, Moirans-en-Montagne, Montcusel, Moutonne, Nancuise, Onoz, Orgelet, Pimorin, Plaisia, Présilly, Reithouse, Rothonay, Saint-Hymetière-sur-Valouse, Sarrogna, Thoirette-Coisia, La Tour-du-Meix, Valzin en Petite Montagne, Vescles, Villards-d'Héria, Vosbles-Valfin.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moirans-en-Montagne.

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En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Définition du canton de Moirans-en-Montagne

Résumé. La liste des communes du canton de Moirans-en-Montagne et son bureau centralisateur sont définis.

Le canton n° 9 (Moirans-en-Montagne) comprend les communes suivantes : Alièze, Arinthod, Aromas, Beffia, La Boissière, Cernon, Chambéria, Chancia, Charchilla, Charnod, Châtel-de-Joux, Chavéria, Condes, Cornod, Courbette, Coyron, Crenans, Les Crozets, Dompierre-sur-Mont, Dramelay, Ecrille, Etival, Genod, Jeurre, Lect, Maisod, Marigna-sur-Valouse, Marnézia, Martigna, Mérona, Meussia, Moirans-en-Montagne, Montcusel, Moutonne, Nancuise, Onoz, Orgelet, Pimorin, Plaisia, Présilly, Reithouse, Rothonay, Saint-Hymetière-sur-Valouse, Sarrogna, Thoirette-Coisia, La Tour-du-Meix, Valzin en Petite Montagne, Vescles, Villards-d'Héria, Vosbles-Valfin.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Moirans-en-Montagne.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-208 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La liste des communes du canton n°9 (Moirans-en-Montagne) a été mise à jour avec plusieurs ajouts et suppressions de communes.

En vigueur du samedi 22 février 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance