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Modification d'un article du code de la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-2 du 2 janvier 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. D711-8
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Réduction des cotisations sociales pour les salariés des mines
Code de la sécurité sociale · art. D711-8 (M)
Art. L813-4
Code de la construction et de l'habitation
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.