Décret n°2020-2 du 2 janvier 2020

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D711-9

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Modification des références légales et ajustement des coefficients d'allocations

Résumé. Le décret modifie les références légales pour les employeurs et ajuste légèrement les coefficients des allocations familiales.

A modifié les dispositions suivantes :

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