Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références légales et ajustement des coefficients d'allocations
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-2 du 2 janvier 2020
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. D711-9
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Réduction des cotisations pour les clercs de notaires
Code de la sécurité sociale · art. D711-9 (M)
Art. L813-4
Code de la construction et de l'habitation
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.