Décret n°2020-2 du 2 janvier 2020

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent décret s'appliquent pour les rémunérations dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2020

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Application des nouvelles règles de rémunération à partir de janvier 2020

Résumé. Ce décret précise que les nouvelles règles pour les salaires s'appliquent à partir du 1er janvier 2020.

Les dispositions du présent décret s'appliquent pour les rémunérations dues pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2020.

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En vigueur depuis le samedi 4 janvier 2020

Source : Légifrance