Décret n°2020-2 du 2 janvier 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D241-2-4

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Baisse de la réduction maximale des cotisations sociales

Résumé. La réduction maximale des cotisations sociales passe de 0,78% à 0,69% du salaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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