Décret n°2020-189 du 3 mars 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Art. R521-1, Art. R521-2, Art. R524-3, Art. R541-4, Art. R542-3, Art. R543-1, Art. R545-1

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Suppression des adaptations spécifiques pour La Réunion et les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret supprime les mentions spécifiques à La Réunion et aux territoires d'outre-mer dans le code de l'action sociale et des familles.

A modifié les dispositions suivantes :

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