Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des adaptations spécifiques pour La Réunion et les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Suppression des remplacements pour l'île de La RéunionCode de l'action sociale et des famillesArt. R521-2 : Application des règles sociales et judiciaires en outre-mer
→ Version 7 : Suppression d'une attribution pour la RéunionCode de l'action sociale et des famillesArt. R524-3 : Adaptation des règles pour les DOM dans la prévention de la perte d'autonomie
→ Version 2 : Suppression des dispositions spécifiques à la Guadeloupe/Guyane/Martinique
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R521-1, Art. R521-2, Art. R524-3, Art. R541-4, Art. R542-3, Art. R543-1, Art. R545-1