Code de l'action sociale et des familles

Article R545-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des termes du code pour le Département de Mayotte

Résumé Les mots du code sont changés pour qu'ils soient adaptés à Mayotte.

Pour l'application des dispositions du présent code :

I.-Les mots : " préfet ", " préfet de région ", " préfet de département ", " préfet du département " et " représentant de l'Etat dans la région " sont remplacés par les mots : " préfet de Mayotte ".

II.-Les mots : " la région " sont remplacés par les mots : " le Département de Mayotte " et le mot : " régional " est remplacé par le mot : " général ".

III.-Le mot : " département " est remplacé par les mots : " Département de Mayotte ".

IV.-Les mots : " conseil régional " sont remplacés par les mots : " conseil général ".

V.- Abrogé.

VI.-Abrogé.

VII.-Abrogé.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des dispositions sur l'agence régionale de santé

Résumé des changements Le texte supprime les dispositions qui modifiaient le nom du directeur général et de l'agence régionale de santé.

Pour l'application des dispositions du présent code :

II.-Les mots : " la région " sont remplacés par les mots : " le Département de Mayotte " et le mot : " régional " est remplacé par le mot : " général ".

III.-Le mot : " département " est remplacé par les mots : " Département de Mayotte ".

IV.-Les mots : " conseil régional " sont remplacés par les mots : " conseil général ".

V.- Abrogé.

VI.-Abrogé.

VII.-Abrogé.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des dispositions sur les commissions et maisons de handicap

Résumé des changements Les dispositions relatives aux commissions et aux maisons pour les personnes handicapées ont été supprimées.

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2016

Pour l'application des dispositions du présent code :

II.-Les mots : " la région " sont remplacés par les mots : " le Département de Mayotte " et le mot : " régional " est remplacé par le mot : " général ".

III.-Le mot : " département " est remplacé par les mots : " Département de Mayotte ".

IV.-Les mots : " conseil régional " sont remplacés par les mots : " conseil général ".

V.-Les mots : " directeur général de l'agence régionale de santé " sont remplacés par les mots : " directeur général de l'agence de santé de l'océan Indien " et les mots : " agence régionale de santé " par les mots : " agence de santé de l'océan Indien ".

VI.-Abrogé.

VII.-Abrogé.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 28 novembre 2014

Pour l'application des dispositions du présent code :

II.-Les mots : " la région " sont remplacés par les mots : " le Département de Mayotte " et le mot : " régional " est remplacé par le mot : " général ".

III.-Le mot : " département " est remplacé par les mots : " Département de Mayotte ".

IV.-Les mots : " conseil régional " sont remplacés par les mots : " conseil général ".

VI.-Les mots : " commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ", " commission des droits et de l'autonomie " et " commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées " sont remplacés par les mots : " commission des personnes handicapées ".

VII.-Les mots : " maison départementale des personnes handicapées " et " maisons départementales des personnes handicapées " sont remplacés par les mots : " maison des personnes handicapées ".