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Conditions d'application

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Article R521-2

Application des dispositions du chapitre IV du titre Ier du livre III dans les départements d'outre-mer

Code de l'action sociale et des familles

Article R521-1

Article R521-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations spécifiques pour Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion

Résumé Certains mots changent pour s'adapter à chaque île.

I - Pour l'application du présent code en Guadeloupe et à La Réunion :

1° Les mots : " agence régionale de santé " sont remplacés, en Guadeloupe, par les mots : " agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin " ;

2° Les mots : " conférence régionale de la santé et de l'autonomie " sont remplacés, en Guadeloupe, par les mots : " conférence de la santé et de l'autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ".

II.-Pour l'application du présent code en Guyane et en Martinique :

1° La référence au département est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Guyane ou de Martinique ;

2° La référence au conseil départemental est remplacée par la référence à l'assemblée de Guyane ou de Martinique.

4 versions

1 cité

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des remplacements pour l'île de La Réunion

Résumé des changements Le texte supprime les remplacements spécifiques aux mots "agence régionale…" et "conférence régionale…" qui étaient auparavant appliqués à l'île de La Réunion, ne laissant que les modifications pour la Guadeloupe ; le reste du texte demeure inchangé.

I - Pour l'application du présent code en Guadeloupe et à La Réunion :

1° Les mots : " agence régionale de santé " sont remplacés, en Guadeloupe, par les mots : " agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin " ;

2° Les mots : " conférence régionale de la santé et de l'autonomie " sont remplacés, en Guadeloupe, par les mots : " conférence de la santé et de l'autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin " .

II.-Pour l'application du présent code en Guyane et en Martinique :

1° La référence au département est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Guyane ou de Martinique ;

2° La référence au conseil départemental est remplacée par la référence à l'assemblée de Guyane ou de Martinique.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de dispositions pour la Guyane et la Martinique

Résumé des changements Ajout d’une partie spécifique pour la Guyane et la Martinique, remplaçant les références départementales par celles des collectivités territoriales correspondantes.

En vigueur à partir du lundi 31 octobre 2016

I - Pour l'application du présent code en Guadeloupe et à La Réunion :

1° Les mots : " agence régionale de santé " sont remplacés, en Guadeloupe, par les mots : " agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin " et, à La Réunion, par les mots : " agence de santé de l'océan Indien " ;

2° Les mots : " conférence régionale de la santé et de l'autonomie " sont remplacés, en Guadeloupe, par les mots : " conférence de la santé et de l'autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin " et, à La Réunion, par les mots : " conférence de la santé et de l'autonomie de La Réunion ".

II.-Pour l'application du présent code en Guyane et en Martinique :

1° La référence au département est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Guyane ou de Martinique ;

2° La référence au conseil départemental est remplacée par la référence à l'assemblée de Guyane ou de Martinique.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d’appellations générales par désignations précises pour la santé en Guadeloupe et La Réunion

Résumé des changements Le texte actuel remplace les termes génériques relatifs aux agences et conférences sanitaires par des noms spécifiques pour la Guadeloupe (et ses îles) ainsi que pour La Réunion, alors que l’ancienne version modifiait les références aux présidents des conseils généraux et aux préfets départementaux.

En vigueur à partir du jeudi 16 janvier 2014

Pour l'application des articles R. 313-1 à R. 313-10-2 en Guadeloupe et à La Réunion :

1° Les mots : " agence régionale de santé " sont remplacés, en Guadeloupe, par les mots : " agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin " et, à La Réunion, par les mots : " agence de santé de l'océan Indien " ;

2° Les mots : " conférence régionale de la santé et de l'autonomie " sont remplacés, en Guadeloupe, par les mots : " conférence de la santé et de l'autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin " et, à La Réunion, par les mots : " conférence de la santé et de l'autonomie de La Réunion "

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 26 octobre 2004

Pour l'application des articles R. 313-1 à R. 313-10 dans les départements d'outre-mer :

- les mots : "après avis des présidents des conseils généraux" sont remplacés par les mots : "après avis du président du conseil général" ;

- les mots : "au recueil des actes administratifs de la préfecture de département" sont remplacés par les mots : "au recueil des actes administratifs de la préfecture de région".