Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des durées d'emprisonnement pour les peines aménagées
Résumé. Le calcul des durées d'emprisonnement pour les peines aménagées prend en compte les sursis révoqués et la détention provisoire.
A créé les dispositions suivantes :
Code de procédure pénaleArt. D48-1-1 : Calcul des durées d'emprisonnement pour les peines aménagées
- Code de procédure pénaleArt. D48-1-1
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