Décret n°2020-187 du 3 mars 2020

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux aménagements de peine prononcés par la juridiction de jugement et le juge de l'application des peines

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des peines de prison

Résumé. Ce chapitre parle des règles pour adapter les peines de prison, en tenant compte du temps déjà passé en détention et en permettant au condamné de travailler ou de se soigner.
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Calcul des durées d'emprisonnement pour les peines aménagées

Résumé. Le calcul des durées d'emprisonnement pour les peines aménagées prend en compte les sursis révoqués et la détention provisoire.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'adaptation de la peine

Résumé. Le juge peut adapter la peine d'un condamné pour lui permettre de travailler, se former, voir sa famille ou se soigner.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mardi 24 mars 2020

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux aménagements de peine prononcés par la juridiction de jugement et le juge de l'application des peines
Article 2
Article 3