Décret n°2020-187 du 3 mars 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. D119

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Modification des conditions d'adaptation de la peine

Résumé. Le juge peut adapter la peine d'un condamné pour lui permettre de travailler, se former, voir sa famille ou se soigner.

A modifié les dispositions suivantes :

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