Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de déclaration et de contrôle pour les aides à la réinsertion
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des modalités d'information, remboursement et référence législative
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D117-26
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction des exigences administratives pour le suivi des aides
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D117-25
A modifié les dispositions suivantes :