Décret n°2020-1804 du 30 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D117-26

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D117-25

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. D117-24

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Modification des règles de déclaration et de contrôle pour les aides à la réinsertion

Résumé. Les bénéficiaires d'aides à la réinsertion doivent désormais déclarer les changements à un organisme spécifique et fournir des documents simplifiés pour le contrôle annuel.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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