Article 269
I.-A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de l'action sociale et des familles > > Art. L117-3 > >
II.-Les références à : " l'aide à la réinsertion familiale et sociale " dans le code de l'action sociale et des familles sont remplacées par les références à : " l'aide à la vie familiale et sociale ".
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code de l'action sociale et des familles > > Art. R117-1, Art. R117-3, Art. R117-10, Art. R117-19, Art. R117-20, Art. D117-24, Art. R117-27, Art. R117-29, Art. D117-16 > >
III.-Le présent article entre en vigueur le 1er juillet 2020.
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