Décret n°2020-1789 du 30 décembre 2020

Article 3

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Article 3

I.-L'aide est attribuée par l'opérateur France Travail, au nom et pour le compte de l'Etat, pour une durée maximum de quatre mois, pour les demandes adressées au plus tard le 31 décembre 2021. Elle n'est pas renouvelable.
II.-Le montant mensuel de l'aide est fixé par un barème défini par arrêté du ministre chargé de l'emploi en fonction du montant moyen mensuel de l'aide mentionnée au 2° de l'article 1er (Aide exceptionnelle pour les jeunes diplômés chômeurs) perçue au cours de la dernière année d'étude.
Pour déterminer le montant moyen mensuel de l'aide perçue au cours de la dernière année d'étude prévue à l'alinéa précédent, le montant annuel total de l'aide perçue à ce titre est rapporté au nombre de mois durant lesquels elle a été versée.
Le montant de l'aide est majoré de 100 euros par mois lorsque l'intéressé n'est pas domicilié chez l'un ou ses deux parents.
III.-L'aide ne peut être cumulée avec le revenu de solidarité active mentionné à l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles (Objectif du revenu de solidarité active) ou l'allocation prévue à l'article L. 5131-6 du code du travail (Accompagnement et allocation pour les jeunes en difficulté d'emploi).

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En vigueur depuis le 18 janvier 2021 · Dernière version le 1 juillet 2024

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Aide exceptionnelle pour les jeunes diplômés en recherche d'emploi

Résumé. Les jeunes diplômés de moins de 30 ans peuvent recevoir une aide financière pendant quatre mois maximum, non renouvelable, pour les aider à trouver un emploi.

I.-L'aide est attribuée par l'opérateur France Travail, au nom et pour le compte de l'Etat, pour une durée maximum de quatre mois, pour les demandes adressées au plus tard le 31 décembre 2021. Elle n'est pas renouvelable.
II.-Le montant mensuel de l'aide est fixé par un barème défini par arrêté du ministre chargé de l'emploi en fonction du montant moyen mensuel de l'aide mentionnée au 2° de l'article 1er (Aide exceptionnelle pour les jeunes diplômés chômeurs) perçue au cours de la dernière année d'étude.
Pour déterminer le montant moyen mensuel de l'aide perçue au cours de la dernière année d'étude prévue à l'alinéa précédent, le montant annuel total de l'aide perçue à ce titre est rapporté au nombre de mois durant lesquels elle a été versée.
Le montant de l'aide est majoré de 100 euros par mois lorsque l'intéressé n'est pas domicilié chez l'un ou ses deux parents.
III.-L'aide ne peut être cumulée avec le revenu de solidarité active mentionné à l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles (Objectif du revenu de solidarité active) ou l'allocation prévue à l'article L. 5131-6 du code du travail (Accompagnement et allocation pour les jeunes en difficulté d'emploi).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Modifié parDécret n°2024-606 du 26 juin 2024art. 20 : Changement de nom : Pôle emploi devient France Travail

En résumé. Le décret modifie l'organisme attributaire de l'aide (remplacement de Pôle emploi par France Travail) et ajuste la numérotation des paragraphes.

En vigueur du jeudi 1 juillet 2021 au dimanche 30 juin 2024

Modifié parDécret n°2021-865 du 30 juin 2021art. 1 : Modification de la durée d'attribution d'une aide financière

En résumé. La date limite pour demander l'aide a été prolongée du 30 juin au 31 décembre 2021.

En vigueur du mercredi 31 mars 2021 au mercredi 30 juin 2021

Modifié parDécret n°2021-339 du 29 mars 2021art. 1 : Modification des conditions d'accès à l'aide exceptionnelle pour les jeunes diplômés

En résumé. La durée de l'aide est désormais de quatre mois pour les demandes déposées avant le 30 juin 2021, et son montant est maintenant calculé selon un barème basé sur l'aide perçue pendant la dernière année d'étude.

En vigueur du lundi 18 janvier 2021 au mardi 30 mars 2021

Source : Légifrance