Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret 2020-1789
Résumé. L'article 1 change les règles de l'article 3 du décret de 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1789 du 30 décembre 2020Art. 3 → Version 3
- Décret n°2020-1789 du 30 décembre 2020Art. 3