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Arrêté du 30 mars 2021

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Article 2

Délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

JORF n°0079 du 2 avril 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant mensuel de l'aide pour l'année d'étude écoulée

Résumé L'article dit combien d'aide on recevra chaque mois en fonction de ce qu'on a reçu l'année dernière.

Le montant mensuel de l'aide mentionné au II de l'article 3 du décret du 30 décembre 2020 susvisé est fixé en fonction du montant mensuel de l'aide mentionnée au 2° de l'article 1er du même décret ayant été perçue au cours de la dernière année d'étude, soit :

- 72,22 euros lorsque le montant de l'aide perçue était inférieur ou égal à 103,20 euros ;
- 119,47 euros lorsque le montant de l'aide perçue était supérieur à 103,20 euros et inférieur ou égal à 170,70 euros ;
- 179,96 euros lorsque le montant de l'aide perçue était supérieur à 170,70 euros et inférieur ou égal à 257,10 euros ;
- 230,42 euros lorsque le montant de l'aide perçue était supérieur à 257,10 euros et inférieur ou égal à 329,20 euros ;
- 281,05 euros lorsque le montant de l'aide perçue était supérieur à 329,20 euros et inférieur ou égal à 401,50 euros ;
- 322,70 euros lorsque le montant de l'aide perçue était supérieur à 401,50 euros et inférieur ou égal à 461,00 euros ;
- 342,24 euros lorsque le montant de l'aide perçue était supérieur à 461,00 euros et inférieur ou égal à 488,92 euros ;
- 397,54 euros lorsque le montant de l'aide perçue était supérieur à 488,92 euros.

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Historique des versions

Version 1

Le montant mensuel de l'aide mentionné au II de l'article 3 du décret du 30 décembre 2020 susvisé est fixé en fonction du montant mensuel de l'aide mentionnée au 2° de l'article 1er du même décret ayant été perçue au cours de la dernière année d'étude, soit :

- 72,22 euros lorsque le montant de l'aide perçue était inférieur ou égal à 103,20 euros ;

- 119,47 euros lorsque le montant de l'aide perçue était supérieur à 103,20 euros et inférieur ou égal à 170,70 euros ;

- 179,96 euros lorsque le montant de l'aide perçue était supérieur à 170,70 euros et inférieur ou égal à 257,10 euros ;

- 230,42 euros lorsque le montant de l'aide perçue était supérieur à 257,10 euros et inférieur ou égal à 329,20 euros ;

- 281,05 euros lorsque le montant de l'aide perçue était supérieur à 329,20 euros et inférieur ou égal à 401,50 euros ;

- 322,70 euros lorsque le montant de l'aide perçue était supérieur à 401,50 euros et inférieur ou égal à 461,00 euros ;

- 342,24 euros lorsque le montant de l'aide perçue était supérieur à 461,00 euros et inférieur ou égal à 488,92 euros ;

- 397,54 euros lorsque le montant de l'aide perçue était supérieur à 488,92 euros.