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Chapitre III

Abrogations, suppressions et ajouts de dispositions du code de l'environnement d'entrée en vigueur différée

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Article 14

JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Article 13

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de l'environnement > > Art. R543-211 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> -Code de l'environnement > > Sct. Sous-section 3 : Modalités de contribution des publications de presse sous forme de prestations en nature, Art. D543-212, Art. D543-212-1, Art. D543-212-2, Art. D543-212-3 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. R543-211

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Sct. Sous-section 3 : Modalités de contribution des publications de presse sous forme de prestations en nature, Art. D543-212, Art. D543-212-1, Art. D543-212-2, Art. D543-212-3