Décret n°2020-1724 du 28 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 10 : Lutte pour le réemploi et contre le gaspillage, Sct. Sous-section 1 : Produits alimentaires invendus

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D543-306, Art. D541-310, Art. D543-307, Art. D541-311, Art. D543-308, Art. D541-312

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Section 23 : Produits alimentaires invendus

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Don des invendus alimentaires aux associations

Résumé. Les invendus alimentaires encore consommables doivent être donnés à des associations sous certaines conditions.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Section 10 : Lutte pour le réemploi et contre le gaspillageCode de l'environnementSct. Sous-section 1 : Produits alimentaires invendus : Don des invendus alimentaires aux associations
- Code de l'environnement
Sct. Section 10 : Lutte pour le réemploi et contre le gaspillage, Sct. Sous-section 1 : Produits alimentaires invendus

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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