Décret n°2020-1724 du 28 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-44-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-43, Art. R543-73

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Obligation d'attacher les bouchons des bouteilles en plastique

Résumé. Les bouteilles en plastique doivent avoir un bouchon attaché pour éviter la pollution, et il est interdit de coller des étiquettes sur les fruits et légumes sauf si elles sont compostables.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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