A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Chapitre 5 : Accords de distribution et déclarations concernant certains produits de santéCode de la sécurité socialeautres que les médicamentsCode de la sécurité socialeen application de l'article L. 165-1-1-1.
-Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 5 : Accords de distribution et déclarations concernant certains produits de santé, autres que les médicaments, en application de l'article L. 165-1-1-1.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Section unique : Accords de distribution relatifs aux produits de santéCode de la sécurité socialeautres que les médicamentsCode de la sécurité socialeet déclarations d'informations conformément à l'article L. 165-1-1-1.Code de la sécurité socialeArt. D165-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D165-2 → Version 2
-Code de la sécurité sociale.Sct. Section unique : Accords de distribution relatifs aux produits de santé, autres que les médicaments, et déclarations d'informations conformément à l'article L. 165-1-1-1., Art. D165-1, Art. D165-2
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Section unique : Devis normalisé d'appareillage auditif.Code de la sécurité socialeArt. D165-1 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D165-2 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D165-3 → Version 1
-Code de la sécurité sociale.Sct. Section unique : Devis normalisé d'appareillage auditif., Art. D165-1, Art. D165-2, Art. D165-3