Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de publicité et d'exercice pour les masseurs-kinésithérapeutes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d’obligations précises sur l’installation et contrôle par le conseil départementalCode de la santé publiqueArt. R4321-119 : Règles d'écriture des documents par les kinésithérapeutes
→ Version 2 : Extension des types de documents à établirCode de la santé publiqueArt. R4321-122 : Obligations d'information des masseurs-kinésithérapeutes
→ Version 2 : Simplification des mentions obligatoires
- Code de la santé publiqueArt. R4321-114, Art. R4321-119, Art. R4321-122, Art. R4321-123, Art. R4321-125, Art. R4321-126, Art. R4321-127, Art. R4321-129, Art. R4321-130, Art. R4321-131, Art. R4321-132, Art. R4321-134, Art. R4321-135
A abrogé les dispositions suivantes :