Code de la santé publique

Article R4321-126

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicité des masseurs-kinésithérapeutes

Résumé Un kinésithérapeute peut faire de la publicité en se lançant ou en changeant de pratique, mais doit respecter les règles de l'ordre.

Lors de son installation ou d'une modification de son exercice, le masseur-kinésithérapeute peut publier sur tout support des annonces en tenant compte des recommandations émises par le conseil national de l'ordre.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension médiatique et changement d’autorité

Résumé des changements Le texte élargit les supports possibles pour les annonces du masseur‑kinésithérapeute, supprime l’obligation qu’elles soient non‑publicitaires et passe la vérification à un conseil national plutôt qu’à un conseil départemental.

Lors de son installation ou d'une modification de son exercice, le masseur-kinésithérapeute peut publier sur tout support des annonces en tenant compte des recommandations émises par le conseil national de l'ordre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 6 novembre 2008

Lors de son installation ou d'une modification des conditions de son exercice, le masseur-kinésithérapeute peut faire paraître dans la presse une annonce sans caractère publicitaire, dont le conseil départemental de l'ordre vérifie la conformité aux dispositions du présent code de déontologie.