Décret n°2020-1663 du 22 décembre 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4321-107

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Modification des règles de remplacement des masseurs

Résumé. Les masseurs peuvent désormais être remplacés sans avoir à demander une autorisation préalable ou cesser leur activité, sauf décision contraire du conseil en cas de circonstances exceptionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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