JORF n°0311 du 24 décembre 2020

Article 3

Article 3

L'article R. 4321-107 du même code est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « , sauf urgence, » sont supprimés et, après les mots : « contrat de remplacement », sont insérés les mots : « conformément à l'article L. 4113-9 » ;
b) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le masseur-kinésithérapeute libéral remplacé doit cesser toute activité de soin pendant la durée du remplacement. Des dérogations à cette règle peuvent être accordées par le conseil départemental en raison de circonstances exceptionnelles. »


Historique des versions

Version 1

L'article R. 4321-107 du même code est ainsi modifié :

a) Au deuxième alinéa, les mots : « , sauf urgence, » sont supprimés et, après les mots : « contrat de remplacement », sont insérés les mots : « conformément à l'article L. 4113-9 » ;

b) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« Le masseur-kinésithérapeute libéral remplacé doit cesser toute activité de soin pendant la durée du remplacement. Des dérogations à cette règle peuvent être accordées par le conseil départemental en raison de circonstances exceptionnelles. »