Décret n°2020-1661 du 22 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4127-308, Art. R4127-310, Art. R4127-339, Art. R4127-340, Art. R4127-341

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4127-339-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4127-340-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R4127-310-1, Art. R4127-310-2, Art. R4127-310-3

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Règles d'information et de publicité pour les sages-femmes

Résumé. Les sages-femmes doivent suivre des règles strictes pour parler de leurs compétences, utiliser le logo de l'ordre, et afficher leurs informations professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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