La sage-femme mentionne sur ses feuilles d'ordonnance et sur ses autres documents professionnels :

1° Ses nom, prénoms, adresse professionnelle postale et électronique, numéros de téléphone et numéro d'identification au répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé ;

2° Sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie ;

3° Son adhésion à une association agréée prévue à l'article 371M du code général des impôts. Elle peut également mentionner ses titres, diplômes et fonctions lorsqu'ils sont reconnus par le conseil national de l'ordre, ses distinctions honorifiques reconnues par la République française ainsi que toute autre indication en tenant compte des recommandations émises en la matière par le conseil national.

Les seules indications qu'une sage-femme est autorisée à mentionner dans un annuaire ou sur ses imprimés professionnels tels que ses feuilles d'ordonnances et notes d'honoraires sont :

1° Ses nom, prénoms et adresse professionnelle, ses numéros de téléphone et de télécopie, l'adresse de sa messagerie internet et de son site internet personnel, ses jours et heures de consultation ;

2° Le titre de formation lui permettant d'exercer sa profession ainsi que le nom de l'établissement où elle l'a obtenu ;

3° Les autres titres de formation et fonctions dans les conditions autorisées par le conseil national de l'ordre ;

4° Ses distinctions honorifiques reconnues par la République française ;

5° Si la sage-femme exerce en association ou en société, les noms des sages-femmes associées et l'indication du type de société ;

6° Sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie ;

7° Son numéro d'identification ;

8° Les numéros de compte bancaire ;

9° S'il y a lieu, son appartenance à une association de gestion agréée.

Les seules indications qu'une sage-femme est autorisée à mentionner sur ses feuilles d'ordonnance ou dans un annuaire professionnel sont :

1° Ses nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, jours et heures de consultation ;

2° Soit ses titres, diplômes et fonctions dans les conditions autorisées par le Conseil national de l'ordre, soit, dans les cas mentionnés à l'article L. 4151-5, le diplôme, titre ou certificat lui permettant d'exercer sa profession ainsi que le nom de l'établissement où elle l'a obtenu ;

3° Ses distinctions honorifiques reconnues par la République française ;

4° Si la sage-femme exerce en association, les noms des sages-femmes associées ;

5° Sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie ;

6° Les numéros de compte bancaire ;

7° S'il y a lieu, son appartenance à une association de gestion agréée.

Les seules indications qu'une sage-femme est autorisée à mentionner sur ses feuilles d'ordonnance ou dans un annuaire professionnel sont :

1° Ses nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, jours et heures de consultation ;

2° Soit ses titres et fonctions dans les conditions autorisées par le Conseil national de l'ordre, soit, dans les cas mentionnés à l'article L. 4151-5, le diplôme, titre ou certificat lui permettant d'exercer sa profession ainsi que le nom de l'établissement où elle l'a obtenu ;

3° Ses distinctions honorifiques reconnues par la République française ;

4° Si la sage-femme exerce en association, les noms des sages-femmes associées ;

5° Sa situation vis-à-vis des organismes d'assurance maladie ;

6° Les numéros de compte bancaire ;

7° S'il y a lieu, son appartenance à une association de gestion agréée.