Article R4127-310-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation du logo et des pseudonymes
Résumé Une sage-femme ne peut pas utiliser le logo de l'ordre sans permission et doit déclarer tout pseudonyme utilisé pour des activités liées à sa profession.
La sage-femme ne peut utiliser le logo de l'ordre, sauf autorisation écrite préalable du conseil national de l'ordre. Elle ne peut pas non plus utiliser un pseudonyme pour l'exercice de sa profession ; si elle en utilise un pour des activités se rattachant à sa profession, elle est tenue d'en faire la déclaration au conseil départemental de l'ordre.
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