Code de la santé publique

Article R4127-340-1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicité des sages-femmes en exercice libéral

Résumé Les sages-femmes peuvent faire de la pub en respectant les conseils de leur ordre.

Lors de son installation ou d'une modification de son exercice, la sage-femme peut publier sur tout support des annonces en tenant compte des recommandations émises par le conseil national de l'ordre.


Historique des versions

Version 1

Lors de son installation ou d'une modification de son exercice, la sage-femme peut publier sur tout support des annonces en tenant compte des recommandations émises par le conseil national de l'ordre.