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Décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020

modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles sanitaires pour le confinement nocturne et les fêtes

Résumé. Ce décret ajuste les règles de confinement nocturne, de déplacement et d'accueil du public pendant les fêtes, en étendant ces mesures à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités d'outre-mer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° 2020/798/F ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) ;

Vu le code du tourisme ;

Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 (Décret du 16 octobre 2020 sur les mesures sanitaires pendant la pandémie) modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu l'urgence,

Décrète :

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Modification des règles de confinement nocturne

Résumé. Le décret modifie les règles de confinement nocturne dans certains départements et territoires, en précisant les exceptions autorisées pour les déplacements entre 21h et 6h.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de déplacement et d'accueil pendant les fêtes

Résumé. Un décret modifie les règles de déplacement et d'accueil du public dans certains établissements pendant les fêtes de fin d'année.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020Art. 56-1
- Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
Art. 56-1

En vigueur depuis le 15 décembre 2020

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Extension des mesures sanitaires aux territoires d'outre-mer

Résumé. Ce décret étend l'application des règles sanitaires à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités d'outre-mer.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 16 octobre 2020 et du décret du 29 octobre 2020 susvisés qu'elles modifient.

En vigueur depuis le 15 décembre 2020

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et précise qu'il sera publié au Journal officiel pour entrer en vigueur immédiatement.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 14 décembre 2020.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le mardi 15 décembre 2020

Décret n°2020-1582 du 14 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4